Le conseil de discipline de l’ENS est constitué comme suit :
Le directeur de l’école normale supérieure, président ;
Les directeurs des études et des stages ;
Deux enseignants membres du conseil scientifique de l’école normale supérieure désignés par le conseil à cet effet ;
Un représentant du président de l’université concernée ;
Un représentant des élèves.
Le secrétaire général de l’école normale supérieure assure le secrétariat du conseil de discipline.
L’élève traduit devant le conseil de discipline est convoqué, par voie administrative, une semaineau moins avant la date prévue pour la réunion du conseil.
L’élève a le droit d’obtenir la communication de toutes les pièces relatives à son dossier disciplinaire. Il peut se faire assister par un défenseur de son choix.
Le directeur de l’école normale supérieure peut, par mesure administrative, interdire l’accèsde l’établissement à tout élève déféré devant le conseil de discipline, jusqu’au jour de sacomparution devant ledit conseil, qui doit se prononcer dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date d’interdiction de l’accès à l’établissement.
Les sanctions que peut proposer le conseil de discipline sont les suivantes :
1 – L’avertissement,
2 – Le blâme,
3 – L’exclusion définitive de l’école normale supérieure ;
4 – L’exclusion définitive de tous les établissements d’enseignement supérieur.
Les sanctions prévues à l’alinéa 1 et 2 peuvent être prononcées par le directeur de l’écolenormale supérieure par décision motivée sans consultation du conseil de discipline, l’étudiant intéressé dûment entendu.
La sanction prévue à l’alinéa 3 du présent article, ne devient exécutoire qu’après approbationdu président de l’université concernée.
La sanction prévue à l’alinéa 4 du présent article, ne devient exécutoire qu’après approbationdu ministre de l’enseignement supérieur.
Le ministre de l’enseignement supérieur ou le président de l’université, selon le cas, peutconfirmer la sanction prononcée ou décider une sanction d’un degré inférieur.
